Plus de Facebook pour les Européens ?

Certains le considèrent comme une victoire. D'autres y voient une grande perte. Un rapport annuel de l'entreprise technologique Meta à la Commission américaine des valeurs mobilières a révélé que l'entreprise envisage de fermer certains services en Europe, comme Facebook et Instagram . Depuis longtemps, l'Union européenne fait pression sur les géants de la technologie et les plateformes médiatiques pour qu'ils adhèrent aux nombreuses lois sur la protection des données. Certes, Facebook et d’autres compagnies n'ont jamais pris au sérieux la protection de la vie privée, mais les réglementations de l'UE sont conçues pour étendre le pouvoir plutôt que la liberté.

L'ancien ministre de la Défense Karl-Theodor zu Guttenberg l’a qualifié d'une tendance à passer du gouvernement au « googlement », où les entreprises technologiques commencent à avoir plus de pouvoir que les gouvernements. C'est peut-être ce qui a motivé les régulateurs européens à rendre la vie des géants de la technologie si difficile qu'ils finissent par renoncer à leur pouvoir.

Quoi qu'il en soit, si Facebook ne peut plus se conformer à la réglementation européenne, cela prouve que les institutions ont le pouvoir réglementaire de freiner les entreprises étrangères sur leur marché national.

Le rapport annuel de Meta indique : « Si nous ne sommes pas en mesure de transmettre, de traiter et/ou de recevoir des données entre les pays et régions dans lesquels nous opérons, ou si nous sommes empêchés d'échanger des données entre nos produits et services, cela pourrait nuire à notre capacité à fournir nos services, […] ce qui pourrait avoir un impact négatif sur nos résultats financiers. »

Jusqu'à présent, c'était l'accord EU-US Privacy Shield [Bouclier de la vie privée UE-ÉU] qui réglementait l'utilisation des données en dehors du Règlement général sur la protection des données (RGPD)—mais en juillet 2020, il a été déclaré invalide par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).  « À l'époque, la CJUE a jugé que les données personnelles ne pouvaient plus être transférées aux États-Unis sans vérification », a rapporté le Tagesspiegel dans son article sur le sujet. « Concrètement, cela signifie que si le niveau de protection des données personnelles dans les pays tiers ne répond pas aux exigences légales de l'UE ou ne peut être garanti par d'autres moyens, alors le transfert des données doit être suspendu ou interdit, selon la CJUE. […] Par conséquent, la CJCE a jugé pour la première fois que la norme américaine de protection des données n'était pas équivalente à celle de l'Union européenne. Les États-Unis n'étaient plus considérés comme une ‘sphère de sécurité’ en matière de données. »

Si le jugement reste le même et qu'aucun nouvel accord n'est conclu, Meta craint de ne plus pouvoir fournir les services nécessaires. Cette mauvaise nouvelle explique en partie pourquoi Meta est en difficulté financière et perd de valeur tout en explorant d'autres services. Leur menace de retrait pourrait inciter l'UE à négocier un nouvel accord. Mais on sait déjà le genre de pouvoir dont l'UE dispose à la table des négociations et comment elle peut bloquer les entreprises américaines si elle le souhaite.

« Je sais que ces entreprises technologiques américaines sont loin d'être parfaites », écrit le rédacteur en chef de la Trompette, Gerald Flurry. « Je ne dis pas qu'elles devraient avoir un contrôle tyrannique sur l’Internet. Mais quand vous laissez une poignée de gens obtenir ce niveau de contrôle sur quelque chose d'aussi important et puissant que l'Internet, cela peut être très dangereux ! Des lois telles que celle-ci peuvent détruire des entreprises, paralyser la Silicon Valley, et détruire des économies nationales ! »

Dans ce scénario, l'UE se présente comme un ange de lumière. Compte tenu de l'exemple de plus en plus mauvais de Facebook et des États-Unis, beaucoup peuvent considérer la victoire de l'UE comme une victoire pour l'humanité. Mais elle montre aussi que l'UE s'apprête à exercer son pouvoir pour réglementer tout et n'importe quoi. Si Facebook ne peut pas accéder au marché européen—qui pourra accéder à l'Europe à l'avenir ? Qu'est-ce qui empêchera l'UE d'isoler ses citoyens des organisations médiatiques américaines ? Qu'est-ce qui l'empêchera ensuite de mettre au pas ses organisations médiatiques nationales ? Qui peut dire que l'UE traitera mieux les données de ses citoyens ?

Ce sont toutes des questions sérieuses que nous devons poser. Je vous encourage à lire l'article de M. Flurry sur ce sujet intitulé « L'Allemagne prend le contrôle de l'Internet  » pour obtenir une compréhension approfondie.