La visite de Poutine en Mongolie souligne l'effondrement du droit international

Le président russe Vladimir Poutine s'est rendu en Mongolie mardi, mais rien n'indique que le pays hôte donnera suite à son obligation de l'arrêter pour crimes de guerre commis lors de la guerre de la Russie contre l'Ukraine.

• Ce voyage marque la première fois que Poutine se rend dans un pays membre de la Cour pénale internationale (CPI) depuis que la Cour a émis un mandat d'arrêt à son encontre en mars 2023.

• Le mandat était dû à l'expulsion d'enfants ukrainiens vers la Russie, un crime que le gouvernement de Poutine a admis avoir commis à grande échelle.

• En tant que signataire du statut de Rome qui régit la CPI, la Mongolie est tenue d'arrêter Poutine s'il entre sur son territoire et de le remettre au tribunal de La Haye.

• Un communiqué du gouvernement mongol ne mentionne pas les appels lancés à la Mongolie pour qu'elle s'acquitte de son obligation envers la CPI, se contentant d'indiquer que Poutine et le président mongolien Khurelsukh Ukhnaa discuteront de « questions relatives aux relations et à la coopération ».

Des systèmes impuissants : La Cour pénale internationale et la Cour internationale de justice (CIJ) ont été créées pour promouvoir la paix en faisant respecter le droit international. Mais comme nous l'avons écrit dans le numéro d'août 2024 de la Trompette, ces tribunaux sont inefficaces en partie parce qu'ils n'ont pas de mécanismes d'application. Nous avons écrit :

La CPI et la CIJ […] ne disposent pas de forces de police internationales pour exécuter leurs décisions. Les pays qui sont signataires de la CPI doivent arrêter les personnes reconnues coupables par la cour, mais de nombreux pays ne sont pas signataires, et aucun ne lancera une invasion pour arrêter un fugitif.

Les tribunaux ont un pouvoir très limité pour punir les contrevenants ou les obliger à se soumettre. Le droit international joue un rôle essentiel dans la coopération internationale. […] Mais sur le sujet vital de la guerre et de la paix, le droit international est presque impuissant.

Alors que Poutine arpente les rues de la capitale mongole, l'impuissance de la CPI et de ses systèmes apparentés est évidente à tous. Mais aussi sombre que soit la situation actuelle, il y a des raisons d'être optimiste quant à l'avenir du droit international et de la paix mondiale.