La Cour Suprême : Justice pour les manifestants du 6 janvier

Je n l'affaire Fischer c. États-Unis décidée le 28 juin, la Cour Suprême a statué 6-3 que le département de la Justice avait utilisé une loi sans rapport pour poursuivre les Américains qui ont protesté contre l'élection de 2020 au Capitole le 6 janvier 2021.

Joseph Fischer a participé au rassemblement ce jour-là et est entré dans le bâtiment du Capitole vers 15h25, après la suspension des travaux du Congrès. Le Département de la Justice a accusé Fischer et plus de 300 autres manifestants d'« obstruction à une procédure officielle » en vertu de la loi Sarbanes-Oxley de 2002, une loi adoptée en réponse à la destruction de preuves de fraude comptable par des employés de la société Enron. La peine encourue pouvait aller jusqu'à 20 ans de prison.

L'opinion majoritaire de la Cour suprême a jugé que le département de la Justice avait appliqué les dispositions de la loi Sarbanes-Oxley de manière beaucoup trop large. Étant donné que les manifestants ont simplement pénétré dans l'enceinte du Capitole - beaucoup d'entre eux après la suspension des travaux du Congrès - et qu'ils n'ont détruit aucun dossier ou document, ils n'auraient jamais dû être inculpés en vertu de cette loi.

Cette décision est également favorable à Donald Trump. Le procureur spécial du département de la justice, Jack Smith, a convaincu un grand jury d'inculper M. Trump pour quatre chefs d'accusation liés au 6 janvier, dont deux citent les mêmes lois que celles utilisées dans la loi Sarbanes-Oxley. Mais si Fischer et les autres manifestants n'auraient jamais dû être inculpés pour « obstruction à une procédure officielle », il en va de même pour Trump. Cette décision affaiblit considérablement l'affaire de Smith et expose comment les gauchistes au sein du gouvernement ont tordu la loi pour empêcher Trump d'accéder à la présidence. 

Comme de nombreux conservateurs l'ont noté, le 6 janvier, la seule façon pour le président Trump de révéler ce qui s'était passé lors de l'élection présidentielle de 2020 était que la « procédure officielle » de certification du Congrès, comme prévu par la loi, se poursuive sans interruption pendant que les représentants et les sénateurs présentaient et débattaient des preuves de fraude électorale. L'émeute au Capitole n'avait pas pour but de maintenir Trump à la présidence, mais de le forcer à en sortir. Les seuls qui ont bénéficié du chaos au Capitole étaient des gauchistes radicaux essayant d'empêcher la révélation des preuves de fraude électorale. C'est la véritable raison pour laquelle des procureurs comme Jack Smith continuent de s'en prendre aux manifestants du 6 janvier. Cette affaire donne à Trump une chance de se faire réélire et de mettre fin aux enquêtes sur les fraudes électorales qu'il a entamées.